Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

1. Identification de l’exploitant

La Bulle de Velours – Chez Fred et Charlène
Localisation : Bouguenais (Loire‑Atlantique, France)
Téléphone : +33 7 68 05 58 60 / +33 6 40 75 56 35
E‑mail : charlenemusset44@laposte.net

2. Objet

Les présentes conditions encadrent les réservations et l’utilisation de la love‑room « La Bulle de Velours », ainsi que les services associés (ex. box cadeaux, options). Elles prévalent sur tout autre document non expressément accepté par nous.

3. Prestations proposées

4. Réservation

5. Tarifs et paiement

6. Dépôt de garantie (si applicable)

Un dépôt de garantie peut être requis pour couvrir d’éventuelles dégradations ou non‑respect du règlement intérieur. Il est restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite, le cas échéant, des frais de remise en état.

7. Annulation / modification

8. Arrivée, départ et utilisation des lieux

9. Responsabilité

10. Force majeure

Ni le client ni l’exploitant ne pourront être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photos, vidéos, logos, chartes graphiques) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont utilisées pour traiter les demandes et réservations. Pour en savoir plus (finalités, durée de conservation, droits), consultez notre Politique de confidentialité (à compléter).

13. Réclamations – Médiation

En cas de litige, le client s’adresse d’abord à nous pour une résolution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (indiquer ici l’organisme choisi : [Nom du médiateur, coordonnées]).

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez‑nous à l’adresse charlenemusset44@laposte.net ou par téléphone.